C-26, r. 192 - Règlement sur une activité de formation des physiothérapeutes pour l’utilisation des aiguilles sous le derme pour atténuer l’inflammation en complément de l’utilisation d’autres moyens

Section 3 Disposition versions

2012-09-01

3. Dans les 60 jours de la réception de la demande de dispense, le secrétaire de l’Ordre transmet au physiothérapeute un avis écrit de la décision du Conseil d’administration de l’Ordre.

L’avis précise selon le cas, si la dispense est refusée ou acceptée, en tout ou en partie. En cas de dispense partielle, il lui indique la formation à suivre pour obtenir l’attestation de formation prévue à l’article 1.

Décision 2007-10-18, a. 3.